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Fiche de révision : Droit des obligations
Le droit des obligations régit les liens entre créancier et débiteur : contrats, responsabilité, quasi-contrats. Depuis la réforme de 2016, le Code civil a été réorganisé : les partiels demandent de maîtriser les conditions de validité du contrat et ses sanctions.
Les notions clés
Obligation
Lien de droit par lequel un débiteur est tenu d'une prestation envers un créancier.
Sources d'obligations
Les actes juridiques (comme le contrat), les faits juridiques (comme un dommage causé) et la loi.
Validité du contrat
Le contrat suppose le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain (art. 1128 du Code civil).
Vices du consentement
L'erreur, le dol (manœuvres destinées à tromper) et la violence : ils rendent le contrat annulable.
Force obligatoire
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (art. 1103) : chacun doit exécuter ce qu'il a promis.
Mini-quiz
1. Quels sont les trois vices du consentement ?
- L'erreur, le dol et la violence
- L'erreur, la lésion et l'imprévision
- Le dol, la cause et la violence
- La violence, l'incapacité et le dol
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L'erreur, le dol et la violence. Ce sont les trois vices énumérés par le Code civil : erreur, dol, violence.
2. Quelle est la sanction en principe d'un contrat conclu par une personne incapable ?
- La nullité relative
- La nullité absolue
- La caducité
- L'inopposabilité
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La nullité relative. La règle protège l'incapable : seul il (ou son représentant) peut demander l'annulation, d'où une nullité relative.
3. Que signifie la formule « les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ?
- Les parties doivent exécuter leurs engagements, le juge ne peut pas les modifier à sa guise
- Le contrat remplace entièrement la loi
- Seules les clauses écrites sont obligatoires
- Un contrat peut toujours être rompu unilatéralement
Voir la réponse
Les parties doivent exécuter leurs engagements, le juge ne peut pas les modifier à sa guise. C'est le principe de la force obligatoire du contrat (art. 1103).
Erreurs classiques en partiel
- Confondre nullité relative (intérêt privé, seule la partie protégée agit) et nullité absolue (intérêt général).
- Confondre erreur et dol : le dol suppose des manœuvres intentionnelles de l'autre partie.
Teste-toi à la façon Feynman
Essaie d'expliquer la différence entre l'erreur et le dol avec tes mots, comme à un ami qui n'a jamais suivi le cours. Là où tu bloques, c'est ce qu'il faut retravailler.
Ceci est un extrait général. La fiche MajorAI de ton cours reprend le plan, les exemples et le vocabulaire de ton prof, avec un quiz sur mesure.
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