— Exemples de fiches · L1
Fiche de révision : Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel étudie la Constitution, l'organisation des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux. En L1, les partiels portent surtout sur la Ve République, la séparation des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité.
Les notions clés
Constitution
Norme suprême de l'ordre juridique : elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux.
Séparation des pouvoirs
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confiés à des organes distincts pour éviter la concentration du pouvoir (art. 16 de la Déclaration de 1789).
Bloc de constitutionnalité
Ensemble des normes de valeur constitutionnelle : la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Régime de la Ve République
Le Président est élu au suffrage universel direct (depuis la réforme de 1962) et le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale : on parle de régime semi-présidentiel.
Conseil constitutionnel
Contrôle la conformité des lois à la Constitution, avant leur promulgation (a priori) ou après, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC, depuis 2010).
Mini-quiz
1. Quel événement a instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
- La Constitution de 1958 initiale
- Le référendum de 1962
- La révision de 2008
- Le référendum de 1969
Voir la réponse
Le référendum de 1962. La révision adoptée par référendum en 1962 a remplacé le collège de grands électeurs par le suffrage universel direct.
2. Que permet la QPC ?
- Contester, à l'occasion d'un procès, la conformité d'une loi déjà promulguée aux droits et libertés garantis par la Constitution
- Faire annuler une décision de justice définitive
- Soumettre une loi au Conseil constitutionnel avant son vote
- Destituer le Président de la République
Voir la réponse
Contester, à l'occasion d'un procès, la conformité d'une loi déjà promulguée aux droits et libertés garantis par la Constitution. C'est un contrôle a posteriori, déclenché par un justiciable lors d'une instance en cours, depuis 2010.
3. Devant qui le gouvernement est-il politiquement responsable sous la Ve République ?
- Le Conseil constitutionnel
- L'Assemblée nationale
- Le Président seul
- Le Conseil d'État
Voir la réponse
L'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale peut le renverser par une motion de censure.
Erreurs classiques en partiel
- Confondre contrôle a priori (avant la promulgation) et a posteriori (QPC, après la promulgation).
- Écrire que l'Assemblée peut renverser le Président : c'est le gouvernement qui est responsable devant elle.
Teste-toi à la façon Feynman
Essaie d'expliquer la séparation des pouvoirs avec tes mots, comme à un ami qui n'a jamais suivi le cours. Là où tu bloques, c'est ce qu'il faut retravailler.
Ceci est un extrait général. La fiche MajorAI de ton cours reprend le plan, les exemples et le vocabulaire de ton prof, avec un quiz sur mesure.
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