Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service MajorAI, édité par GORIOU Alexis, auto-entrepreneur (SIRET : 981 210 396 00017), accessible à l'adresse majorai.fr. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

MajorAI est un outil d'aide à la révision utilisant l'intelligence artificielle pour générer, à partir de contenus de cours importés par l'utilisateur (texte, photo, PDF), des synthèses et des quiz d'entraînement. Le contenu généré est produit automatiquement par un modèle d'IA et constitue une aide à la révision : il ne remplace ni un cours, ni une vérification par l'étudiant, ni un manuel de référence. MajorAI ne garantit pas l'exactitude absolue du contenu généré.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise). Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; MajorAI ne stocke aucune donnée bancaire.

• Pass Mensuel : sans engagement, prélèvement mensuel, résiliable à tout moment.
• Pass Année Scolaire : paiement annuel unique, valable 12 mois.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation est possible à tout moment, directement depuis l'espace membre (portail de gestion d'abonnement), et prend effet à la fin de la période déjà payée — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition contraire prévue à l'article 5.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter major.ai.pro@gmail.com. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais.

6. Responsabilité

MajorAI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des connaissances acquises via le service, notamment en vue d'examens ou de concours.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation avant toute action judiciaire (médiateur à désigner — [À COMPLÉTER]).

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : major.ai.pro@gmail.com